Les droits fondamentaux: nouveaux outils pour les fiscalistes

Georges Cavalier, Rocco Di Nuzzo

Abstract


Sommaire  : 1. Le contexte général  : les droits fondamentaux vus comme un rocher. – 2. Les outils internationaux. – 2.1. Première sous-partie : Conseil de l’Europe et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Cour de Strasbourg). – 2.2 Deuxième sous-partie : Libertés de l’Union européenne et Cour de Justice de Luxembourg. – 3. Les outils constitutionnels. – 4. Conclusions.

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DOI: http://dx.doi.org/10.14276/1825-1676.2045

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-- Progetto a cura di Sebastiano Miccoli --
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